Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer.
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Sgt_Toxic Collectionneur "sa femme l'a quitté" il en avait trop
Nombre de messages : 2225 Age : 39 Localisation : RP 94 Date d'inscription : 10/05/2007
Sujet: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 11:53
Vu sur http://www.lefigaro.fr
Citation :
En ce qui concerne les personnes qui regardent la télévision via leur écran d'ordinateur, celles-ci ne sont pas redevables de la redevance audiovisuelle, comme le précise cet extrait du Journal officiel du 28 mars 2006 : « les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.
L'article en entier : http://www.lefigaro.fr/impots/2008/05/19/05003-20080519ARTFIG00445-redevance-tele-qui-doit-cocher-la-case-.php
WahWah Administrateur
Nombre de messages : 6487 Date d'inscription : 09/05/2007
Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 11:55
Mais de nos jours rare sont les personnes à ne pas posséder une télé.
Sgt_Toxic Collectionneur "sa femme l'a quitté" il en avait trop
Nombre de messages : 2225 Age : 39 Localisation : RP 94 Date d'inscription : 10/05/2007
Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 11:56
Ouai c'est sur mais ça m'a fait halluciner de voir ça, j'étais pas au courant. Si tu regardes très peu la télé, c'est un bon moyen.
WahWah Administrateur
Nombre de messages : 6487 Date d'inscription : 09/05/2007
Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 12:00
Pourtant il semblait qu'ils taxaient les ordinateurs maintenant.
LIKMUS' Space pirate modo
Nombre de messages : 1984 Age : 47 Localisation : A bord de l'Arcadia Date d'inscription : 14/05/2007
Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 13:41
Wahwah a écrit:
Pourtant il semblait qu'ils taxaient les ordinateurs maintenant.
Non pas encore , le projet d eloi est à l'etude mais n'a pas encore été voté!
Tillk Petit collectionneur
Nombre de messages : 147 Age : 39 Localisation : Compiegne Date d'inscription : 23/07/2007
Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer. Mar 20 Mai - 15:58
j'ai dailleur recu la visite pendant mon absence d'un controleur pour voir si j'avais une Tv,
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Sujet: Re: Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer.
Redevance télé : ceux qui peuvent ne pas la payer.